Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.
- Code du service national : article L120-1
- Code du service national : articles L120-4 à L120-6
- Code du service national : articles L120-7 à L120-17
- Code du service national : articles L120-18 à L120-24
- Code du service national : articles L120-25 à L120-29
- Code du service national : articles R121-10 à D121-21
- Code du service national : articles R121-22 à R121-32
- Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique