Cumul emploi-retraite du salarié
Vous êtes et envisagez de ?
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur le cumul emploi-retraite :
Vous avez obtenu une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein entre 62 et 67 ans en justifiant dunombre de trimestres exigé selon votre année de naissance Ou vous avez obtenu une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein à 67 ans ou plus (quel que soit votre nombre de trimestres).Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques Artiste du spectacle (artiste lyrique, chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène, etc.) Mannequin Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales. Publication d'articles dans la presse ou dans des revues littéraires ou scientifiques Conférences données dans des domaines littéraires ou scientifiques Activités de recherche scientifique Publication de livres. Membre ou assesseur de certaines juridictions donnant lieu à la perception d'indemnités sous forme de vacations : juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants Missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges Activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues pour obtenir la conciliation des parties, dans la mesure où la participation à ces commissions donne lieu à la perception d'indemnités. Conseiller régional, départemental ou municipal Membre d'une commission ou d'un conseil consultatif Magistrat honoraire, président d'un bureau d'aide judiciaire Membre d'un conseil d'administration ou d'une commission au sein d'un établissement public, d'une entreprise du secteur public ou d'un organisme chargé de l'exécution du service public. Médecin, sage-femme et odontologiste Pharmacien, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, physicien médical Aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier et assistant dentaire, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute et psychomotricien, orthophoniste et orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien. 160 % duSmic au 1er janvier de l'année calculé sur la base de 1 820 heures par an, soit2 916,85 € brut par moisOu votre dernier salaire d'activité mensuel brut avant votre admission à la retraite.
Le cumul de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite avec un revenu d’activité professionnelle peut être ou .
Nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité relevant de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite des salariés agricoles ou d’un régime spécial Date de début de cette activité.
Vous devez, , déclarer votre situation, par écrit, à votre .
Vous devez fournir les informations et justificatifs suivants :
: vous devez également joindre une attestation sur l'honneur énumérant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous avez droit.
, vous devez également fournir les informations suivantes :
Si la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires dépasse brut par mois ou votre dernier salaire mensuel d'activité, chacune de vos pensions de retraite de base est
de retraite de base, votre pension de retraite de base ne vous est plus versée.
Si vous avez bien déclaré votre reprise d'activité dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, la réduction de votre pension s'applique à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel votre vous a communiqué le nouveau montant de votre retraite.
Si vous n'avez pas respecté ce délai d'un mois, la réduction s'applique à partir du mois au cours duquel la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite a dépassé le plafond autorisé.
La réduction cesse d'être appliquée à partir du mois au cours duquel la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite redevient inférieure au plafond autorisé.
Vous devez signaler à votre Carsat tout changement de votre revenu d'activité. Le nouveau montant de votre pension de retraite s'applique dans ce cas au 1 jour du mois au cours duquel votre revenu a changé.
Cela dépend selon que vous remplissez ou non les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral.
Cumul emploi-retraite intégral
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, votre activité professionnelle vous permet, , de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.
, cette reprise d’activité vous donne droit à un supplément de pension . Si ce délai n'est pas respecté, votre nouvelle activité ne vous génèrera jamais de nouveau droit.
Le montant de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais, les périodes au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle pendant votre retraite vous donnent droit à une nouvelle pension de retraite.
Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote n'est appliquée sur son montant.
À la différence de la pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l’objet d’aucune majoration (pour enfants par exemple).
Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser brut par an.
Vous ne pouvez bénéficier qu’d’une nouvelle pension de retraite .
La demande de nouvelle retraite suite à un cumul emploi-retraite intégral peut être effectuée sur le site Info Retraite en utilisant le service .
Vous n'avez à faire qu'une seule demande pour toutes vos caisses de retraite.
Le service est ouvert 2 mois avant la date de départ souhaité.
Le formulaire est prérempli et personnalisé.
La demande en ligne se déroule en 2 étapes. Selon les informations que vous communiquez dans la 1 partie du formulaire, principalement l'activité exercée et la date de départ souhaitée, vous saurez si les conditions sont remplies pour faire votre demande. Si ce n'est pas le cas, un message vous indique pourquoi et qui contacter.
Si les conditions sont remplies, vous accédez à la 2 partie du formulaire.
Pendant la démarche, vous pouvez revenir en arrière ou vous arrêter et reprendre votre demande à un autre moment. Vous devez pour cela cliquer sur enregistrer ma demande et quitter. Elle est conservée 90 jours. Au fur et à mesure que vous complétez le formulaire, les justificatifs à joindre s'affichent. Le scanner de l'application vous permet de les ajouter en les photographiant.
À la dernière étape, un récapitulatif est disponible pour vérifier et modifier si nécessaire vos informations.
Vous pouvez suivre l’état d'avancement de votre demande en utilisant le service / .
Cumul emploi-retraite plafonné
La reprise d'une activité professionnelle pendant votre retraite ne vous ouvre aucun nouveau droit à la retraite.
Vos pensions de retraite ne sont pas recalculées.