Question-réponse

Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?

, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler. Le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant sa période de congés payés.

, en cas de , l'employeur demander à un salarié de revenir travailler. L'employeur doit alors motiver les de son rappel de son employé en congés payés. L’employeur doit les conditions fixées par la .

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro  :

Des peuvent alors être prévues en cas de rappel du salarié sur son lieu de travail pendant ses congés payés, comme par exemple :

En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.

  • Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
  • Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié.
Outil de recherche
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Ministère chargé du travail