Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?
, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler. Le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant sa période de congés payés.
, en cas de , l'employeur demander à un salarié de revenir travailler. L'employeur doit alors motiver les de son rappel de son employé en congés payés. L’employeur doit les conditions fixées par la .
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro :
Des peuvent alors être prévues en cas de rappel du salarié sur son lieu de travail pendant ses congés payés, comme par exemple :
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.
- Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
- Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié.