Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12