Études

Vous devez remplir  :

• Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne
• L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers
• Vous suivez des études supérieures à plein temps.

Âge

Vous devez avoir lors de votre 1 demande de bourse (au 1 septembre de l'année des études).

À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.

Cette limite d'âge peut être si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1 année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français :

Ressources

Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l'année universitaire 2025-2026, les revenus retenus sont () .

Les revenus pris en compte figurent à la ligne de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2024 (voire 2025) peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

• Parent isolé
• Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
• Parent vivant ou travaillant à l'étranger
• Étudiants étrangers.

Dépôt de la demande

Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

Pour l'année universitaire 2025-2026, vous deviez saisir votre demande

En cas de de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard

sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

Recours

Pour contester la décision du Crous, adressez un auprès du recteur d'académie.

, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification initiale de refus.