Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
. Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un pour sa santé ou sa sécurité, il en son employeur. Il peut alors décider de sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le. Quelle procédure le salarié doit-il respecter pour exercer son droit de retrait et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le permet au salarié de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un pour sa vie ou sa santé. Le salarié alerte également l'employeur de toute qu'il constate dans les
Le permet au salarié de ou de le , sans avoir l'accord préalable de son employeur.
À noter
Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité Absence d'équipements de protection collective ou individuelle Processus de fabrication dangereux Risque d'agression.
Quand le salarié pense avoir un de croire à un , il peut .
Unedoit exister et la situation doit se caractériser par l'
Le danger peut être.
L'origine du danger peut être diverse, par exemple :
Le salarié de l'exercice de son droit de retrait .
En fonction de l'urgence, l'information. Par la suite, , même si cela n'est pas obligatoire.
Par exemple, un , contre signature ou en avec accusé de réception.
Le salarié peut aussi informer les membres du .
, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être par l'employeur
Le salarié sanctionné ou licencié en raison de son droit de retrait en .
Dès qu'il est alerté par le salarié, l'employeur doit respecter son engrave et imminent.
Il doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariéset de se en quittant le lieu de travail.
Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité mettant fin à la situation dangereuse.
La durée du retrait peut varier selon la gravité et l'imminence du danger, mais également des mesures prises par l'employeur dès qu'il a connaissance de la situation.
Le salarié peut mettre fin à son droit de retrait et reprendre son travail
, l'employeur doit pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière .
En cas de litige avec son employeur, le salarié dont le salaire est réduit en raison de son droit de retrait en .