Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
. Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un pour sa santé ou sa sécurité, il en son employeur. Il peut alors décider de sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le. Quelle procédure le salarié doit-il respecter pour exercer ce droit et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité Absence d'équipements de protection collective ou individuelle Processus de fabrication dangereux Risque d'agression.
Quand le salarié pense avoir un de croire à un , il peut .
Unedoit exister et la situation doit se caractériser par l'.
Le danger peut être.
L'origine du danger peut être diverse, par exemple :
Le salarié de l'exercice de son droit de retrait .
En fonction de l'urgence, l'information. Par la suite, , même si cela n'est pas obligatoire. Par exemple, un , contre signature ou en avec accusé de réception.
, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être par l'employeur
Le salarié sanctionné ou licencié en raison de l’exercice de son droit de retrait en .
La durée du droit de retrait. Elle peut être prolongée aussi longtemps que la situation dangereuse existe.
Elle dépend également des mesures prises par l'employeur dès lors qu'il a eu connaissance de la situation du salarié.
L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
L’employeur ne peut pas demander au salarié qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
, l'employeur doit pendant la période où il exerce son droit de retrait de .
En cas de litige avec son employeur, le salarié dont le salaire est réduit en raison de son droit de retrait en .