Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l'étranger :
Vivre à l’étranger Être inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice .Avoir indiqué, lors de votre inscription, une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe .
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
- Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
- Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral ...