Remboursement d'une consultation médicale
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du , la discipline (généraliste ou spécialiste) et le . Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Les règles sont différentes pour un .
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie