Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une numérique ou un papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »